Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

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Cette politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sur le site de Sequana Hydro. Dans le cadre de notre activité commerciale, Sequana Hydro est amenée à collecter et à traiter des informations vous concernant et ce, particulièrement, lors de la navigation sur ses sites Internet et application mobile. Certaines des informations que vous transmettez sont de nature à vous identifier (notion de « données personnelles »).

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La présente politique de confidentialité s’appuie en particulier sur le règlement européen 2016/679, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui « vise à protéger les personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à garantir la libre circulation de ces données ».

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En naviguant sur le site de Sequana Hydro, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

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L’utilisateur se réfèrera également aux mentions légales (lien à préciser) et à la politique relative aux cookies (lien à préciser).

 

1. Informations recueillies

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous recueillons :

• Nom et prénom,

• Adresse e-mail,

• Numéro de téléphone (si fourni),

• Société (facultatif),

• Toute information incluse dans votre message.​

 

2. Méthode de collecte

Les informations sont recueillies exclusivement via le formulaire de contact disponible sur notre site www.sequana-hydro.com.

Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement sans votre consentement explicite.

 

3. Finalité de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Sequana Hydro répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Sequana Hydro met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Ces données sont collectées dans les cas suivants (liste non limitative) :

• Réponse aux demandes de renseignements ou devis,

• Fourniture d’informations demandées,

• Amélioration de nos services et de notre relation client,

• Des prestations sont réalisées pour votre compte,

• Fourniture de produits ou de services par vois soins,

• Navigation sur notre site Internet,

• lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux ;

• lorsque vous établissez tout contact avec Sequana Hydro ;

• lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

 

4. Base légale

La collecte repose sur l’intérêt légitime de notre entreprise à assurer la communication avec ses prospects et clients.

Aucun traitement n’est réalisé sans consentement préalable, et celui-ci peut être retiré à tout moment.

 

5. Partage des informations

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), soumis à une obligation de confidentialité,

• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale (police, autorités judiciaires ou administratives).

 

6. Stockage des données

Les données personnelles collectées via notre site sont hébergées par Wix.com Ltd, dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, Etats-Unis qui peut stocker ces données dans des centres situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

 

7. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant 1 an après le dernier échange, sauf demande contraire.

Les logs techniques (adresse IP, horodatage, etc.) peuvent être conservés 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

 

8. Sécurité des données

Notre site utilise les services de Wix.com Ltd, qui met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Ces mesures de sécurité avancées sont les suivantes :

• Certificat SSL pour le chiffrement des échanges,

• Pare-feu et surveillance des accès serveurs,

• Conformité aux normes PCI DSS niveau 1, SOC 2 type 2, et ISO,

• Accès limité aux données personnelles aux seules personnes autorisées.

 

9. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel (Délégué à la protection des données ou DPO) est : Bertrand Lemaitre, responsable légal de Sequana Hydro. Il peut être contacté par mail à l’adresse : bertrand.lemaitre@sequana-hydro.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

10. Vos droits

Notre site est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix agit en tant que sous-traitant des données personnelles collectées via notre site. En tant que responsable du traitement, nous définissons les finalités et les moyens du traitement, tandis que Wix agit selon nos instructions et conformément au RGPD. Ainsi, vous disposez de :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression,

• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,

• Droit à la portabilité.

Pour l’ensemble de ces démarches et exercer vos droits, vous êtes invité à envoyer votre demande à l’une des adresses suivantes :

• E-mail: bertrand.lemaitre@sequana-hydro.com.

• Adresse postale : Sequana Hydro, 108 Route de la Môle- 33770 SALLES​

 

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, une fois votre demande reçue, Sequana Hydro reviendra par mail dans un délai de 30 jours et procédera aux opérations requises selon les termes de votre demande (accès, rectification, suppression, limitation ou opposition au traitement, portabilité).

Droit d’accès, de rectification, de suppression

Dans le cas où vous souhaitez contester l’exactitude des données utilisées par Sequana Hydro, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour.

Vous pouvez également demander la suppression de vos données.

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Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement 

Vous avez la possibilité de limiter le traitement de vos données personnelles, ou vous opposer à leur traitement en invoquant des raisons tenant à votre situation particulière. Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, la société Sequana Hydro ne pourra justifier son refus qu’aux motifs suivants :

• il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice,

• vous avez consenti, vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer,

• un contrat vous lie avec Sequana Hydro,

• une obligation légale impose à Sequana Hydro de traiter vos données,

• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Si vous souhaitez vous opposer à ce que vos données soient traitées, celles-ci pourront être gelées pendant une durée d’un mois et, concrètement, Sequana Hydro ne les utilisera plus mais devra les conserver. Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où Sequana Hydro souhaite les effacer. Cela vous permettra de conserver les données  par exemple afin d’exercer un droit.

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Dès lors que l’utilisation de vos données a été « gelée », celles-ci ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants :

• vous avez donné votre accord ;

• pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,

• pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale,

• ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

 

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Sequana Hydro, dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. 

Sequana Hydro se chargera de la transmission si cela est techniquement possible.

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Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

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Enfin, conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

11. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique pourra évoluer pour s’adapter aux réglementations en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Nous vous informerons en cas de modification substantielle. La date de la dernière mise à jour est affichée en haut de cette politique.